For a French Shopify store, “Terms of Sale” is usually “Conditions Générales de Vente (CGV)”. These should cover things such as prices/payment, delivery, returns and the legal guarantees. (economie.gouv.fr)

Here’s a clean template for PATEZEN:

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site PATEZEN.

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, lorsque celles-ci sont dues.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des conditions précisées sur le site.

4. Commande et paiement

Le client peut passer commande directement sur notre boutique en ligne.

La commande est confirmée après validation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

5. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués sur notre Politique d'expédition.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. (economie.gouv.fr)

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour.

7. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et selon les modalités précisées dans notre politique de retour.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. (economie.gouv.fr)

9. Responsabilité

PATEZEN ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.

10. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit :

📧 [Votre adresse e-mail]
📞 [Votre numéro de téléphone]

11. Litiges

En cas de difficulté, nous encourageons le client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également, lorsque les conditions sont réunies, recourir à un médiateur de la consommation. (economie.gouv.fr)

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation entre PATEZEN et ses clients, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

PATEZEN — Le bonheur de vos compagnons. 🐾❤️

⚠️ Important: avant de publier ces CGV, remplace les champs entre crochets et adapte-les à ton véritable statut, pays d'entreprise, politique de livraison et politique de retour.